L’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Scrutin n°184 - Session 2025
2026-02-10
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
290
90%
Contre
24
7%
Abstentions
10
3%
Absents
24
7%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 46 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 18
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

Partager ce scrutin

Scrutin n°184 de la session 2025 au Sénat