Jacques Fernique s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisa...

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Jacques Fernique s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 184 - Session 2025

Date : 2026-02-10
L’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

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Résultats du scrutin

Pour
290
Contre
24
Abstentions
10
Votants
324

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