François Patriat a voté pour sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisa...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 184 - Session 2025

Date : 2026-02-10
L’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

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Résultats du scrutin

Pour
290
Contre
24
Abstentions
10
Votants
324

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