Cyril Pellevat s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs d...

Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par m. francis szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir