François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission ...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 63 - Session 2024

Date : 2024-11-21
L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
2
Abstentions
97
Votants
340

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