Patrick Kanner s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission ...

L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025