Jérémy Bacchi a voté contre sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié...

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Jérémy Bacchi a voté contre ce scrutin

Jérémy Bacchi

Matricule
20112S
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 241 - Session 2024

Date : 2025-03-26
Le sous-amendement n° 60, présenté par mme marie-carole ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par mme marie-claire carrère-gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Résultats du scrutin

Pour
224
Contre
114
Abstentions
5
Votants
343

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