Michel Canévet a voté pour sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié...

Le sous-amendement n° 60, présenté par mme marie-carole ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par mme marie-claire carrère-gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents