Patrick Chauvet s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègu...

L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal