Jean-Luc Ruelle a voté contre sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègu...

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Jean-Luc Ruelle a voté contre ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 219 - Session 2024

Date : 2025-03-11
L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
17
Contre
308
Abstentions
16
Votants
341

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