La motion n° 1, présentée par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Scrutin n°21 - Session 2024
2024-10-22
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Pour
287
84%
Contre
53
16%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Jean Bacci - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Françoise Dumont - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Daniel Gueret - Pour
Alain Houpert - Pour
Corinne Imbert - Pour
Alain Joyandet - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Henri Leroy - Pour
Didier Mandelli - Pour
Pauline Martin - Pour
Thierry Meignen - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Alain Milon - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Claude Nougein - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Cédric Perrin - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Hugues Saury - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
Paul Vidal - Pour
Jean-Baptiste Olivier - Pour
Pascal Allizard - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Christian Bruyen - Pour
Alain Cadec - Pour
Christian Cambon - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Agnès Evren - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Else Joseph - Pour
Christian Klinger - Pour
Daniel Laurent - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Dominique de Legge - Pour
Clément Pernot - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Anne Ventalon - Pour
Brigitte Hybert - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Philippe Bas - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Bruno Belin - Pour
Étienne Blanc - Pour
Michel Bonnus - Pour
Valérie Boyer - Pour
Max Brisson - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Patrick Chaize - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Sabine Drexler - Pour
Catherine Dumas - Pour
Fabien Genet - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Micheline Jacques - Pour
Muriel Jourda - Pour
Christine Lavarde - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Marie Mercier - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Philippe Paul - Pour
Annick Petrus - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Michel Savin - Pour
Jean Sol - Pour
Laurent Somon - Pour
Cédric Vial - Pour
Virginie Lucot Avril - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
François Bonhomme - Pour
Alain Chatillon - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Patricia Demas - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Pascale Gruny - Pour
Jean-François Husson - Pour
Lauriane Josende - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Pour
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Pour
Damien Michallet - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Georges Naturel - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Sylviane Noël - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Jean-François Rapin - Pour
André Reichardt - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Elsa Schalck - Pour
Bruno Sido - Pour
Francis Szpiner - Pour
Éric Dumoulin - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Saïd Omar Oili Contre
Tous les votes
Nicole Bonnefoy - Pour
Denis Bouad - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Yan Chantrel - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Patrick Kanner - Pour
Monique Lubin - Pour
Victorin Lurel - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Sebastien Pla - Pour
Claude Raynal - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Sylvie Robert - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Audrey Bélim - Pour
Rémi Cardon - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Thierry Cozic - Pour
Karine Daniel - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Rémi Féraud - Pour
Hervé Gillé - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Didier Marie - Pour
Serge Mérillou - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
David Ros - Pour
Simon Uzenat - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Colombe Brossel - Pour
Jérôme Darras - Pour
Corinne Féret - Pour
Patrice Joly - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Franck Montaugé - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Adel Ziane - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Marion Canalès - Pour
Catherine Conconne - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Jérôme Durain - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Laurence Harribey - Pour
Bernard Jomier - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Saïd Omar Oili - Contre
Alexandre Ouizille - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Michaël Weber - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 60 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Olivier Cadic - Pour
Guislain Cambier - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Bernard Delcros - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Philippe Folliot - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Christine Herzog - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Laurent Lafon - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Marie-Lise Housseau - Pour
Maurice Perrion - Pour
Jocelyne Antoine - Pour
François Bonneau - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Franck Dhersin - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Ludovic Haye - Pour
Claude Kern - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Hervé Marseille - Pour
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Olivier Bitz - Pour
Michel Canévet - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Pour
Pascal Martin - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Dominique Vérien - Pour
Anne-Sophie Patru - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Isabelle Florennes - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Pour
Michel Laugier - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Olivia Richard - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 18 Abst.: 0
Votes divergents 2
Joël Guerriau Absent
Cyril Pellevat Pour
Tous les votes
Corinne Bourcier - Contre
Vincent Louault - Contre
Claude Malhuret - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Jean-Luc Brault - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Laure Darcos - Contre
Joël Guerriau - Absent
Marie-Claude Lermytte - Contre
Alain Marc - Contre
Cyril Pellevat - Pour
Emmanuel Capus - Contre
Cédric Chevalier - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Marc Laménie - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Louis Vogel - Contre
Pierre Jean Rochette - Contre
Dany Wattebled - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0
Votes divergents 1
Dominique Théophile Absent
Tous les votes
Samantha Cazebonne - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Dominique Théophile - Absent
Frédéric Buval - Contre
Nadège Havet - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Martin Lévrier - Contre
Solanges Nadille - Contre
Georges Patient - Contre
François Patriat - Contre
Didier Rambaud - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Salama Ramia - Contre
Bernard Buis - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Pierre Barros - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Céline Brulin - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Silvana Silvani - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Éric Bocquet - Pour
Fabien Gay - Pour
Ian Brossat - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Marianne Margaté - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Guy Benarroche - Pour
Ronan Dantec - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Monique de Marco - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Daniel Salmon - Pour
Anne Souyris - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Akli Mellouli - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Thomas Dossus - Pour
Grégory Blanc - Pour
Jacques Fernique - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Yannick Jadot - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Fialaire - Contre
Ahmed Laouedj - Contre
Maryse Carrère - Contre
Éric Gold - Contre
Michel Masset - Contre
Sophie Briante Guillemont - Contre
Mireille Conte Jaubert - Contre
Christian Bilhac - Contre
Raphaël Daubet - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Guylène Pantel - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Mireille Jouve - Contre
Henri Cabanel - Contre
Philippe Grosvalet - Contre
André Guiol - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Absent

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