Frédéric Buval a voté contre sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires soci...

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Frédéric Buval a voté contre ce scrutin

Frédéric Buval

Matricule
21096Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 21 - Session 2024

Date : 2024-10-22
La motion n° 1, présentée par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
287
Contre
53
Abstentions
0
Votants
340

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