Jean-Claude Tissot a voté pour sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires soci...
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Jean-Claude Tissot a voté pour ce scrutin
Jean-Claude Tissot
Matricule
19413M
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 21 - Session 2024
Date : 2024-10-22
La motion n° 1, présentée par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
287
Contre
53
Abstentions
0
Votants
340
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