L’amendement n° 3, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Scrutin n°1 - Session 2024
2024-10-10
Scrutin REJETÉ
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Pour
34
10%
Contre
233
70%
Abstentions
64
19%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°1 de la session 2024 au Sénat