Emmanuel Capus a voté contre sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Répu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 1 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’amendement n° 3, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
233
Abstentions
64
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin