Raphaël Daubet a voté contre sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Répu...

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Raphaël Daubet a voté contre ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 1 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’amendement n° 3, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
233
Abstentions
64
Votants
331

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