La motion n° 1, présentée par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)

Scrutin n°80 - Session 2023
2023-12-01
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Pour
286
84%
Contre
38
11%
Abstentions
17
5%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Gérard Larcher Absent
Sophie Primas Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Pour
Arnaud Bazin - Pour
François Bonhomme - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Yves Bouloux - Pour
Max Brisson - Pour
Christian Bruyen - Pour
Alain Chatillon - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Catherine Dumas - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jean-François Husson - Pour
Else Joseph - Pour
Alain Joyandet - Pour
Christian Klinger - Pour
Daniel Laurent - Pour
Dominique de Legge - Pour
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Pour
Damien Michallet - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Sylviane Noël - Pour
Philippe Paul - Pour
Clément Pernot - Pour
Cédric Perrin - Pour
Bruno Sido - Pour
Jean Sol - Pour
Laurent Somon - Pour
Anne Ventalon - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Philippe Bas - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Daniel Gueret - Pour
Corinne Imbert - Pour
Lauriane Josende - Pour
Florence Lassarade - Pour
Christine Lavarde - Pour
Thierry Meignen - Pour
Claude Nougein - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Kristina Pluchet - Pour
André Reichardt - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Jean Bacci - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Bruno Belin - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Michel Bonnus - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Agnès Canayer - Pour
Patricia Demas - Pour
Sabine Drexler - Pour
Agnès Evren - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Laurence Garnier - Pour
Micheline Jacques - Pour
Muriel Jourda - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Gérard Larcher - Absent
Antoine Lefèvre - Pour
Henri Leroy - Pour
Didier Mandelli - Pour
Pauline Martin - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Georges Naturel - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Annick Petrus - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Sophie Primas - Absent
Jean-François Rapin - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Hugues Saury - Pour
Michel Savin - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Étienne Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Alain Cadec - Pour
Patrick Chaize - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Françoise Dumont - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Fabien Genet - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Marie Mercier - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Alain Milon - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Elsa Schalck - Pour
Francis Szpiner - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Cédric Vial - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Saïd Omar Oili Contre
Tous les votes
Nicole Bonnefoy - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Marion Canalès - Pour
Rémi Cardon - Pour
Jérôme Darras - Pour
Jérôme Durain - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Corinne Féret - Pour
Bernard Jomier - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Victorin Lurel - Pour
Didier Marie - Pour
Franck Montaugé - Pour
Saïd Omar Oili - Contre
Alexandre Ouizille - Pour
Sebastien Pla - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
David Ros - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Audrey Bélim - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Patrick Kanner - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Sylvie Robert - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Denis Bouad - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Catherine Conconne - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Hervé Gillé - Pour
Laurence Harribey - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Monique Lubin - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Michaël Weber - Pour
Adel Ziane - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Colombe Brossel - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Yan Chantrel - Pour
Thierry Cozic - Pour
Karine Daniel - Pour
Vincent Éblé - Pour
Rémi Féraud - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Patrice Joly - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Serge Mérillou - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Claude Raynal - Pour
Simon Uzenat - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Olivier Bitz Contre
Ludovic Haye Contre
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Pour
Michel Canévet - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Isabelle Florennes - Pour
Philippe Folliot - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Annick Billon - Pour
Olivier Bitz - Contre
Yves Bleunven - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Olivier Cadic - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Olivier Henno - Pour
Laurent Lafon - Pour
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
François Bonneau - Pour
Guislain Cambier - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Bernard Delcros - Pour
Franck Dhersin - Pour
Alain Duffourg - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Ludovic Haye - Contre
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Pascal Martin - Pour
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Dominique Vérien - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Françoise Gatel - Pour
Christine Herzog - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Laugier - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Hervé Marseille - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 17
Votes divergents 3
Marc Laménie Pour
Cyril Pellevat Pour
Joël Guerriau Absent
Tous les votes
Marc Laménie - Pour
Vincent Louault - Abstention
Alain Marc - Abstention
Cyril Pellevat - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Abstention
Corinne Bourcier - Abstention
Daniel Chasseing - Abstention
Jean-Pierre Grand - Abstention
Joël Guerriau - Absent
Claude Malhuret - Abstention
Louis Vogel - Abstention
Dany Wattebled - Abstention
Emmanuel Capus - Abstention
Laure Darcos - Abstention
Marie-Claude Lermytte - Abstention
Pierre Médevielle - Abstention
Jean-Luc Brault - Abstention
Cédric Chevalier - Abstention
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Pierre Jean Rochette - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Buis - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Solanges Nadille - Contre
François Patriat - Contre
Dominique Théophile - Contre
Frédéric Buval - Contre
Nadège Havet - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Martin Lévrier - Contre
Georges Patient - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Nicole Duranton - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Didier Rambaud - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ian Brossat - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Pierre Barros - Pour
Céline Brulin - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Marianne Margaté - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Silvana Silvani - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Éric Bocquet - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Henri Cabanel - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Philippe Grosvalet - Contre
Ahmed Laouedj - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Guylène Pantel - Contre
Maryse Carrère - Contre
Raphaël Daubet - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Michel Masset - Contre
Christian Bilhac - Contre
Annick Girardin - Contre
Éric Gold - Contre
André Guiol - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jacques Fernique - Pour
Yannick Jadot - Pour
Monique de Marco - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Guy Benarroche - Pour
Grégory Blanc - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Akli Mellouli - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Anne Souyris - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Ronan Dantec - Pour
Thomas Dossus - Pour
Daniel Salmon - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent
Christopher Szczurek - Absent
Stéphane Ravier - Absent

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