Bernard Buis a voté contre sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires soci...

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Bernard Buis a voté contre ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 80 - Session 2023

Date : 2023-12-01
La motion n° 1, présentée par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
286
Contre
38
Abstentions
17
Votants
341

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