Jean-Claude Tissot a voté pour sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires soci...
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Jean-Claude Tissot a voté pour ce scrutin
Jean-Claude Tissot
Matricule
19413M
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 80 - Session 2023
Date : 2023-12-01
La motion n° 1, présentée par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
286
Contre
38
Abstentions
17
Votants
341
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