Scrutin n°74 - sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses...

Pour

160

47%

Contre

181

53%

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Jean Bacci - Pour

Jean-Pierre Bansard - Pour

Bruno Belin - Pour

Catherine Belrhiti - Pour

Michel Bonnus - Pour

Gilbert Bouchet - Pour

Jean-Marc Boyer - Pour

Laurent Burgoa - Pour

Agnès Canayer - Pour

Patricia Demas - Pour

Sabine Drexler - Pour

Agnès Evren - Pour

Gilbert Favreau - Pour

Laurence Garnier - Pour

Micheline Jacques - Pour

Muriel Jourda - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Gérard Larcher - Absent

Antoine Lefèvre - Pour

Henri Leroy - Pour

Didier Mandelli - Pour

Pauline Martin - Pour

Laurence Muller-Bronn - Pour

Georges Naturel - Pour

Jean-Jacques Panunzi - Pour

Jean-Gérard Paumier - Pour

Annick Petrus - Pour

Stéphane Piednoir - Pour

Sophie Primas - Pour

Jean-François Rapin - Pour

Marie-Pierre Richer - Pour

Olivier Rietmann - Pour

Hugues Saury - Pour

Michel Savin - Pour

Philippe Tabarot - Pour

Jean-Claude Anglars - Pour

Nadine Bellurot - Pour

Étienne Blanc - Pour

Christine Bonfanti-Dossat - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Alain Cadec - Pour

Patrick Chaize - Pour

Marta de Cidrac - Pour

Mathieu Darnaud - Pour

Françoise Dumont - Pour

Laurent Duplomb - Pour

Jacqueline Eustache-Brinio - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Fabien Genet - Pour

Frédérique Gerbaud - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Daniel Gremillet - Pour

Pascale Gruny - Pour

Alain Houpert - Pour

Jean-Raymond Hugonet - Pour

Khalifé Khalifé - Pour

Ronan Le Gleut - Pour

Stéphane Le Rudulier - Pour

Marie Mercier - Pour

Brigitte Micouleau - Pour

Alain Milon - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Anne-Marie Nédélec - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Frédérique Puissat - Pour

Hervé Reynaud - Pour

Bruno Rojouan - Pour

Stéphane Sautarel - Pour

Elsa Schalck - Pour

Francis Szpiner - Pour

Sylvie Valente Le Hir - Pour

Cédric Vial - Pour

Pascal Allizard - Pour

Arnaud Bazin - Pour

François Bonhomme - Pour

Alexandra Borchio Fontimp - Pour

Yves Bouloux - Pour

Max Brisson - Pour

Christian Bruyen - Pour

Alain Chatillon - Pour

Guillaume Chevrollier - Pour

Marie-Carole Ciuntu - Pour

Marc-Philippe Daubresse - Pour

Catherine Di Folco - Pour

Catherine Dumas - Pour

Béatrice Gosselin - Pour

Jacques Grosperrin - Pour

Jean-François Husson - Pour

Else Joseph - Pour

Alain Joyandet - Pour

Christian Klinger - Pour

Daniel Laurent - Pour

Dominique de Legge - Pour

Vivette Lopez - Pour

Viviane Malet - Pour

Damien Michallet - Pour

Philippe Mouiller - Pour

Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour

Sylviane Noël - Pour

Philippe Paul - Pour

Clément Pernot - Pour

Cédric Perrin - Pour

Bruno Sido - Pour

Jean Sol - Pour

Laurent Somon - Pour

Anne Ventalon - Pour

Jean Pierre Vogel - Pour

Marie-Do Aeschlimann - Pour

Philippe Bas - Pour

Martine Berthet - Pour

Jean-Baptiste Blanc - Pour

Valérie Boyer - Pour

Christian Cambon - Pour

Marie-Claire Carrère-Gée - Pour

Anne Chain-Larché - Pour

Pierre Cuypers - Pour

Chantal Deseyne - Pour

Dominique Estrosi Sassone - Pour

Daniel Gueret - Pour

Corinne Imbert - Pour

Lauriane Josende - Pour

Florence Lassarade - Pour

Christine Lavarde - Pour

Thierry Meignen - Pour

Claude Nougein - Pour

Olivier Paccaud - Pour

Kristina Pluchet - Pour

André Reichardt - Pour

Évelyne Renaud-Garabedian - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Jean-Luc Ruelle - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0

Votes divergents 1

Sylvie Robert Absent

Tous les votes

Denis Bouad - Contre

Marie-Arlette Carlotti - Contre

Catherine Conconne - Contre

Sébastien Fagnen - Contre

Hervé Gillé - Contre

Laurence Harribey - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Annie Le Houerou - Contre

Monique Lubin - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Corinne Narassiguin - Contre

Émilienne Poumirol - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

Mickaël Vallet - Contre

Michaël Weber - Contre

Adel Ziane - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Florence Blatrix Contat - Contre

Colombe Brossel - Contre

Christophe Chaillou - Contre

Yan Chantrel - Contre

Thierry Cozic - Contre

Karine Daniel - Contre

Vincent Éblé - Contre

Rémi Féraud - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Patrice Joly - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Serge Mérillou - Contre

Jean-Jacques Michau - Contre

Claude Raynal - Contre

Simon Uzenat - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Hussein Bourgi - Contre

Marion Canalès - Contre

Rémi Cardon - Contre

Jérôme Darras - Contre

Jérôme Durain - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Corinne Féret - Contre

Bernard Jomier - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Audrey Linkenheld - Contre

Victorin Lurel - Contre

Didier Marie - Contre

Franck Montaugé - Contre

Saïd Omar Oili - Contre

Alexandre Ouizille - Contre

Sebastien Pla - Contre

Christian Redon-Sarrazy - Contre

Pierre-Alain Roiron - Contre

David Ros - Contre

Lucien Stanzione - Contre

Audrey Bélim - Contre

Isabelle Briquet - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Patrick Kanner - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Sylvie Robert - Absent

Laurence Rossignol - Contre

Rachid Temal - Contre

Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 0 Contre: 59 Abst.: 0

Tous les votes

François Bonneau - Contre

Guislain Cambier - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Bernard Delcros - Contre

Franck Dhersin - Contre

Alain Duffourg - Contre

Amel Gacquerre - Contre

Nathalie Goulet - Contre

Jocelyne Guidez - Contre

Ludovic Haye - Contre

Loïc Hervé - Contre

Jean Hingray - Contre

Annick Jacquemet - Contre

Pierre-Antoine Levi - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Pascal Martin - Contre

Olivia Richard - Contre

Denise Saint-Pé - Contre

Lana Tetuanui - Contre

Dominique Vérien - Contre

Sylvie Vermeillet - Contre

Jean-Michel Arnaud - Contre

Patrick Chauvet - Contre

Olivier Cigolotti - Contre

Élisabeth Doineau - Contre

Daniel Fargeot - Contre

Françoise Gatel - Contre

Christine Herzog - Contre

Claude Kern - Contre

Michel Laugier - Contre

Jean-François Longeot - Contre

Hervé Marseille - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Paul Toussaint Parigi - Contre

Évelyne Perrot - Contre

Bernard Pillefer - Contre

Anne-Sophie Romagny - Contre

Nadia Sollogoub - Contre

Jocelyne Antoine - Contre

Michel Canévet - Contre

Alain Cazabonne - Contre

Édouard Courtial - Contre

Vincent Delahaye - Contre

Isabelle Florennes - Contre

Philippe Folliot - Contre

Sonia de La Provôté - Contre

Annick Billon - Contre

Olivier Bitz - Contre

Yves Bleunven - Contre

Philippe Bonnecarrère - Contre

Olivier Cadic - Contre

Stéphane Demilly - Contre

Brigitte Devésa - Contre

Olivier Henno - Contre

Laurent Lafon - Contre

Hervé Maurey - Contre

Franck Menonville - Contre

Jean-Marie Mizzon - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Joël Guerriau Absent

Tous les votes

Emmanuel Capus - Pour

Laure Darcos - Pour

Marie-Claude Lermytte - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Jean-Luc Brault - Pour

Cédric Chevalier - Pour

Vanina Paoli-Gagin - Pour

Pierre Jean Rochette - Pour

Marc Laménie - Pour

Vincent Louault - Pour

Alain Marc - Pour

Cyril Pellevat - Pour

Pierre-Jean Verzelen - Pour

Corinne Bourcier - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Jean-Pierre Grand - Pour

Joël Guerriau - Absent

Claude Malhuret - Pour

Louis Vogel - Pour

Dany Wattebled - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0

Tous les votes

Frédéric Buval - Contre

Nadège Havet - Contre

Xavier Iacovelli - Contre

Martin Lévrier - Contre

Georges Patient - Contre

Marie-Laure Phinera-Horth - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Samantha Cazebonne - Contre

Nicole Duranton - Contre

Thani Mohamed Soilihi - Contre

Didier Rambaud - Contre

Teva Rohfritsch - Contre

Bernard Buis - Contre

Stéphane Fouassin - Contre

Jean-Baptiste Lemoyne - Contre

Mikaele Kulimoetoke - Contre

Solanges Nadille - Contre

François Patriat - Contre

Dominique Théophile - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0

Tous les votes

Jean-Pierre Corbisez - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Silvana Silvani - Contre

Marie-Claude Varaillas - Contre

Éric Bocquet - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Ian Brossat - Contre

Evelyne Corbière Naminzo - Contre

Gérard Lahellec - Contre

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Jérémy Bacchi - Contre

Pierre Barros - Contre

Céline Brulin - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Fabien Gay - Contre

Marianne Margaté - Contre

Pascal Savoldelli - Contre

Robert Wienie Xowie - Contre

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0

Tous les votes

Guy Benarroche - Contre

Grégory Blanc - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Antoinette Guhl - Contre

Akli Mellouli - Contre

Mathilde Ollivier - Contre

Raymonde Poncet Monge - Contre

Anne Souyris - Contre

Mélanie Vogel - Contre

Ronan Dantec - Contre

Thomas Dossus - Contre

Daniel Salmon - Contre

Jacques Fernique - Contre

Yannick Jadot - Contre

Monique de Marco - Contre

Ghislaine Senée - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 11 Contre: 5 Abst.: 0

Votes divergents 5

Christian Bilhac Contre

Éric Gold Contre

Henri Cabanel Contre

Philippe Grosvalet Contre

Ahmed Laouedj Contre

Tous les votes

Maryse Carrère - Pour

Raphaël Daubet - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

Michel Masset - Pour

Christian Bilhac - Contre

Annick Girardin - Pour

Éric Gold - Contre

André Guiol - Pour

Henri Cabanel - Contre

Nathalie Delattre - Pour

Philippe Grosvalet - Contre

Ahmed Laouedj - Contre

Jean-Yves Roux - Pour

Bernard Fialaire - Pour

Véronique Guillotin - Pour

Guylène Pantel - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 3

Votes divergents 1

Stéphane Ravier Absent

Tous les votes

Stéphane Ravier - Absent

Aymeric Durox - Abstention

Joshua Hochart - Abstention

Christopher Szczurek - Abstention

Répartition des votes par groupe politique

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