Catherine Dumas a voté pour sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ...

Les amendements identiques n° i-807 rectifié, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, n° i-1021 rectifié bis, présenté par m. olivier rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° i-1708 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024