Les amendements identiques n° 154, présenté par mme hélène conway-mouret et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 320 rectifié, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par mme olivia richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à supprimer l'article 14 a du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutin n°40 - Session 2023
2023-11-09
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Pour
114
33%
Contre
230
67%
Abstentions
1
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 3 Contre: 55 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°40 de la session 2023 au Sénat