Gilbert Favreau a voté contre sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du gr...

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Gilbert Favreau a voté contre ce scrutin

Gilbert Favreau

Matricule
20038A
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 40 - Session 2023

Date : 2023-11-09
Les amendements identiques n° 154, présenté par mme hélène conway-mouret et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 320 rectifié, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par mme olivia richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à supprimer l'article 14 a du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Résultats du scrutin

Pour
114
Contre
230
Abstentions
1
Votants
345

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