Michel Masset s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Répu...

L’amendement n° 1, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements