Jacques Grosperrin a voté contre sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Répu...

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Jacques Grosperrin a voté contre ce scrutin

Jacques Grosperrin

Matricule
14123H
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 196 - Session 2023

Date : 2024-05-22
L’amendement n° 1, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Résultats du scrutin

Pour
115
Contre
210
Abstentions
16
Votants
341

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