Patrick Kanner a voté pour sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les memb...

Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par m. christian redon-sarrazy et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 14, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements