Christophe-André Frassa a voté contre sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les memb...

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Christophe-André Frassa a voté contre ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 195 - Session 2023

Date : 2024-05-22
Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par m. christian redon-sarrazy et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 14, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Résultats du scrutin

Pour
131
Contre
210
Abstentions
0
Votants
341

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