Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses col...

L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par mme anne chain-larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif