Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses col...

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Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 190 - Session 2023

Date : 2024-05-21
L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par mme anne chain-larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
226
Contre
99
Abstentions
16
Votants
341

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