Jean-Luc Ruelle a voté contre sur les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Commu...

Les amendements identiques n° 108, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, et n° 133, présenté par mme amel gacquerre, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif