L’amendement n° 8 rectifié, présenté par m. michel canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Scrutin n°165 - Session 2023
2024-03-26
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
114
40%
Contre
171
60%
Abstentions
1
0%
Absents
62
18%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 2 Abst.: 1
Votes divergents 57
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

Partager ce scrutin

Scrutin n°165 de la session 2023 au Sénat