Stéphane Fouassin a voté contre sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l...

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Stéphane Fouassin a voté contre ce scrutin

Stéphane Fouassin

Matricule
21033Y
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 165 - Session 2023

Date : 2024-03-26
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par m. michel canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Résultats du scrutin

Pour
114
Contre
171
Abstentions
1
Votants
286

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