L'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part

Scrutin n°160 - Session 2023
2024-03-21
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Pour
243
82%
Contre
26
9%
Abstentions
28
9%
Absents
51
15%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 106 Contre: 4 Abst.: 13
Votes divergents 25
Agnès Canayer Abstention
Marta de Cidrac Absent
Françoise Dumont Abstention
Corinne Imbert Absent
Gérard Larcher Absent
Henri Leroy Contre
Cédric Perrin Abstention
Rémy Pointereau Absent
Jean-Baptiste Blanc Absent
Thierry Meignen Contre
Catherine Belrhiti Abstention
Christian Cambon Abstention
Catherine Di Folco Contre
Ronan Le Gleut Abstention
Marie Mercier Absent
Olivier Rietmann Abstention
Hugues Saury Contre
Nadine Bellurot Abstention
Guillaume Chevrollier Abstention
Lauriane Josende Absent
Khalifé Khalifé Abstention
Christine Lavarde Abstention
Pauline Martin Abstention
Laurence Muller-Bronn Abstention
Jean-François Rapin Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Pour
Arnaud Bazin - Pour
François Bonhomme - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Pour
Agnès Canayer - Abstention
Marta de Cidrac - Absent
Françoise Dumont - Abstention
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Pascale Gruny - Pour
Corinne Imbert - Absent
Else Joseph - Pour
Muriel Jourda - Pour
Alain Joyandet - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Henri Leroy - Contre
Didier Mandelli - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Claude Nougein - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Cédric Perrin - Abstention
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Absent
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Jean Sol - Pour
Laurent Somon - Pour
Francis Szpiner - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Philippe Bas - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Absent
Max Brisson - Pour
Christian Bruyen - Pour
Patrick Chaize - Pour
Alain Chatillon - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Fabien Genet - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Micheline Jacques - Pour
Daniel Laurent - Pour
Dominique de Legge - Pour
Thierry Meignen - Contre
Georges Naturel - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
Jean Bacci - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Bruno Belin - Pour
Catherine Belrhiti - Abstention
Michel Bonnus - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Cambon - Abstention
Marie-Claire Carrère-Gée - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Patricia Demas - Pour
Catherine Di Folco - Contre
Catherine Dumas - Pour
Laurence Garnier - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Alain Houpert - Pour
Ronan Le Gleut - Abstention
Stéphane Le Rudulier - Pour
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Pour
Marie Mercier - Absent
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Philippe Paul - Pour
Clément Pernot - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Sophie Primas - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Olivier Rietmann - Abstention
Hugues Saury - Contre
Michel Savin - Pour
Elsa Schalck - Pour
Bruno Sido - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Anne Ventalon - Pour
Cédric Vial - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Nadine Bellurot - Abstention
Étienne Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Guillaume Chevrollier - Abstention
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Sabine Drexler - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Agnès Evren - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Daniel Gueret - Pour
Jean-François Husson - Pour
Lauriane Josende - Absent
Khalifé Khalifé - Abstention
Christian Klinger - Pour
Christine Lavarde - Abstention
Pauline Martin - Abstention
Damien Michallet - Pour
Alain Milon - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Laurence Muller-Bronn - Abstention
Sylviane Noël - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Jean-François Rapin - Absent
André Reichardt - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Saïd Omar Oili Absent
Tous les votes
Nicole Bonnefoy - Pour
Colombe Brossel - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Catherine Conconne - Pour
Thierry Cozic - Pour
Patrice Joly - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Monique Lubin - Pour
Didier Marie - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Audrey Bélim - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Marion Canalès - Pour
Karine Daniel - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Laurence Harribey - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Victorin Lurel - Pour
Serge Mérillou - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Saïd Omar Oili - Absent
Simon Uzenat - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Denis Bouad - Pour
Rémi Cardon - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Rémi Féraud - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Patrick Kanner - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Alexandre Ouizille - Pour
Sebastien Pla - Pour
Claude Raynal - Pour
Sylvie Robert - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Michaël Weber - Pour
Adel Ziane - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Yan Chantrel - Pour
Jérôme Darras - Pour
Jérôme Durain - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Corinne Féret - Pour
Hervé Gillé - Pour
Bernard Jomier - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Franck Montaugé - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
David Ros - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Rachid Temal - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 23 Contre: 18 Abst.: 14
Votes divergents 36
Jocelyne Antoine Abstention
Vincent Capo-Canellas Abstention
Vincent Delahaye Contre
Élisabeth Doineau Contre
Laurent Lafon Contre
Jean-François Longeot Contre
Catherine Morin-Desailly Abstention
Anne-Sophie Romagny Abstention
Denise Saint-Pé Abstention
Sylvie Vermeillet Contre
Annick Billon Abstention
Olivier Bitz Absent
Yves Bleunven Abstention
Philippe Bonnecarrère Abstention
Franck Dhersin Contre
Isabelle Florennes Contre
Jocelyne Guidez Abstention
Christine Herzog Contre
Claude Kern Abstention
Sonia de La Provôté Abstention
Hervé Marseille Abstention
Olivia Richard Contre
Dominique Vérien Contre
Michel Canévet Absent
Daniel Fargeot Contre
Françoise Gatel Contre
Ludovic Haye Absent
Olivier Henno Contre
Loïc Hervé Absent
Jean Hingray Abstention
Annick Jacquemet Contre
Michel Laugier Contre
Bernard Pillefer Abstention
Jean-Michel Arnaud Contre
Olivier Cadic Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe Contre
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Patrick Chauvet - Pour
Vincent Delahaye - Contre
Bernard Delcros - Pour
Élisabeth Doineau - Contre
Philippe Folliot - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Laurent Lafon - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Pascal Martin - Pour
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Évelyne Perrot - Pour
Anne-Sophie Romagny - Abstention
Denise Saint-Pé - Abstention
Sylvie Vermeillet - Contre
Annick Billon - Abstention
Olivier Bitz - Absent
Yves Bleunven - Abstention
Philippe Bonnecarrère - Abstention
Guislain Cambier - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Franck Dhersin - Contre
Isabelle Florennes - Contre
Jocelyne Guidez - Abstention
Christine Herzog - Contre
Claude Kern - Abstention
Sonia de La Provôté - Abstention
Hervé Marseille - Abstention
Franck Menonville - Pour
Olivia Richard - Contre
Dominique Vérien - Contre
François Bonneau - Pour
Michel Canévet - Absent
Alain Cazabonne - Pour
Édouard Courtial - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Contre
Françoise Gatel - Contre
Ludovic Haye - Absent
Olivier Henno - Contre
Loïc Hervé - Absent
Jean Hingray - Abstention
Annick Jacquemet - Contre
Michel Laugier - Contre
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Hervé Maurey - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Bernard Pillefer - Abstention
Nadia Sollogoub - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Michel Arnaud - Contre
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 18
Corinne Bourcier Absent
Claude Malhuret Absent
Jean-Luc Brault Absent
Joël Guerriau Absent
Alain Marc Absent
Vanina Paoli-Gagin Absent
Dany Wattebled Absent
Emmanuel Capus Absent
Marie-Claude Lermytte Absent
Pierre Médevielle Absent
Pierre Jean Rochette Absent
Pierre-Jean Verzelen Absent
Daniel Chasseing Absent
Cédric Chevalier Absent
Laure Darcos Absent
Jean-Pierre Grand Absent
Vincent Louault Absent
Louis Vogel Absent
Tous les votes
Corinne Bourcier - Absent
Claude Malhuret - Absent
Cyril Pellevat - Pour
Jean-Luc Brault - Absent
Joël Guerriau - Absent
Marc Laménie - Pour
Alain Marc - Absent
Vanina Paoli-Gagin - Absent
Dany Wattebled - Absent
Emmanuel Capus - Absent
Marie-Claude Lermytte - Absent
Pierre Médevielle - Absent
Pierre Jean Rochette - Absent
Pierre-Jean Verzelen - Absent
Daniel Chasseing - Absent
Cédric Chevalier - Absent
Laure Darcos - Absent
Jean-Pierre Grand - Absent
Vincent Louault - Absent
Louis Vogel - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Samantha Cazebonne - Absent
Nicole Duranton - Absent
Stéphane Fouassin - Absent
Solanges Nadille - Absent
Teva Rohfritsch - Absent
Patricia Schillinger - Absent
Dominique Théophile - Absent
Frédéric Buval - Absent
Didier Rambaud - Absent
Bernard Buis - Absent
Nadège Havet - Absent
Xavier Iacovelli - Absent
Mikaele Kulimoetoke - Absent
Jean-Baptiste Lemoyne - Absent
Martin Lévrier - Absent
Thani Mohamed Soilihi - Absent
Georges Patient - Absent
François Patriat - Absent
Marie-Laure Phinera-Horth - Absent
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ian Brossat - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Marianne Margaté - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Pierre Barros - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Silvana Silvani - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Éric Bocquet - Pour
Céline Brulin - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Michel Masset Abstention
Mireille Jouve Absent
Tous les votes
Raphaël Daubet - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Maryse Carrère - Pour
Henri Cabanel - Pour
Annick Girardin - Pour
Véronique Guillotin - Pour
André Guiol - Pour
Michel Masset - Abstention
Guylène Pantel - Pour
Mireille Jouve - Absent
Christian Bilhac - Pour
Éric Gold - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jacques Fernique - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Daniel Salmon - Pour
Guy Benarroche - Pour
Grégory Blanc - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Yannick Jadot - Pour
Monique de Marco - Pour
Akli Mellouli - Pour
Ronan Dantec - Pour
Thomas Dossus - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Anne Souyris - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Christopher Szczurek - Contre
Aymeric Durox - Contre
Joshua Hochart - Contre
Stéphane Ravier - Contre

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