Sylviane Noël a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Un...

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Sylviane Noël a voté pour ce scrutin

Sylviane Noël

Matricule
19768N
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 160 - Session 2023

Date : 2024-03-21
L'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
243
Contre
26
Abstentions
28
Votants
297

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