Jacques Fernique a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Un...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Fernique a voté pour ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 160 - Session 2023

Date : 2024-03-21
L'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
243
Contre
26
Abstentions
28
Votants
297

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Fernique sur ce scrutin