L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté m. olivier rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Scrutin n°153 - Session 2023
2024-03-12
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Pour
188
55%
Contre
136
40%
Abstentions
16
5%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 65 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°153 de la session 2023 au Sénat