Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté m. olivier rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques