Frédéric Buval a voté contre sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à...

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Frédéric Buval a voté contre ce scrutin

Frédéric Buval

Matricule
21096Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 153 - Session 2023

Date : 2024-03-12
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté m. olivier rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
136
Abstentions
16
Votants
340

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