Les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par m. stéphane sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Scrutin n°15 - Session 2023
2023-10-25
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Pour
117
34%
Contre
218
64%
Abstentions
7
2%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 57 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°15 de la session 2023 au Sénat