Date : 2023-10-25
Les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par m. stéphane sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Résultats du scrutin