Ian Brossat a voté pour sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs...

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Ian Brossat a voté pour ce scrutin

Ian Brossat

Matricule
21088Q
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 15 - Session 2023

Date : 2023-10-25
Les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par m. stéphane sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Résultats du scrutin

Pour
117
Contre
218
Abstentions
7
Votants
342

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