Lamendement n° 223, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Scrutin n°147 - Session 2023
2024-03-07
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
113
39%
Contre
171
59%
Abstentions
5
2%
Absents
58
17%
Liens externes :
Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 0
Contre: 128
Abst.: 1
Votes divergents
2
Gérard Larcher
Absent
André Reichardt
Abstention
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Arnaud Bazin - Contre
François Bonhomme - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Françoise Dumont - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Pascale Gruny - Contre
Lauriane Josende - Contre
Muriel Jourda - Contre
Gérard Larcher - Absent
Christine Lavarde - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Viviane Malet - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Sylviane Noël - Contre
Claude Nougein - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Clément Pernot - Contre
Cédric Perrin - Contre
Kristina Pluchet - Contre
André Reichardt - Abstention
Bruno Rojouan - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Cédric Vial - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Philippe Bas - Contre
Martine Berthet - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Max Brisson - Contre
Christian Bruyen - Contre
Patrick Chaize - Contre
Alain Chatillon - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Fabien Genet - Contre
Alain Houpert - Contre
Else Joseph - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Didier Mandelli - Contre
Marie Mercier - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Philippe Paul - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Elsa Schalck - Contre
Bruno Sido - Contre
Francis Szpiner - Contre
Anne Ventalon - Contre
Jean Bacci - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Bruno Belin - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Michel Bonnus - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Patricia Demas - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Catherine Dumas - Contre
Laurence Garnier - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Corinne Imbert - Contre
Micheline Jacques - Contre
Alain Joyandet - Contre
Florence Lassarade - Contre
Dominique de Legge - Contre
Henri Leroy - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Georges Naturel - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Sophie Primas - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Jean Sol - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Sabine Drexler - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Agnès Evren - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Daniel Gueret - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Jean-François Husson - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Contre
Vivette Lopez - Contre
Damien Michallet - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Alain Milon - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Annick Petrus - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Hugues Saury - Contre
Michel Savin - Contre
Laurent Somon - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64
Contre: 1
Abst.: 0
Votes divergents
1
Saïd Omar Oili
Contre
Tous les votes
Nicole Bonnefoy - Pour
Colombe Brossel - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Catherine Conconne - Pour
Thierry Cozic - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Patrick Kanner - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Alexandre Ouizille - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Audrey Bélim - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Marion Canalès - Pour
Karine Daniel - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Monique Lubin - Pour
Didier Marie - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Michaël Weber - Pour
Adel Ziane - Pour
Denis Bouad - Pour
Rémi Cardon - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Rémi Féraud - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Victorin Lurel - Pour
Franck Montaugé - Pour
Saïd Omar Oili - Contre
Émilienne Poumirol - Pour
Sylvie Robert - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Rachid Temal - Pour
Simon Uzenat - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Yan Chantrel - Pour
Jérôme Darras - Pour
Jérôme Durain - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Corinne Féret - Pour
Hervé Gillé - Pour
Laurence Harribey - Pour
Patrice Joly - Pour
Bernard Jomier - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Serge Mérillou - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Sebastien Pla - Pour
Claude Raynal - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
David Ros - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 0
Contre: 5
Abst.: 3
Votes divergents
54
Jocelyne Antoine
Absent
Vincent Capo-Canellas
Absent
Patrick Chauvet
Absent
Vincent Delahaye
Absent
Bernard Delcros
Absent
Élisabeth Doineau
Absent
Philippe Folliot
Absent
Nathalie Goulet
Absent
Sonia de La Provôté
Absent
Laurent Lafon
Absent
Anne-Catherine Loisier
Absent
Hervé Marseille
Absent
Évelyne Perrot
Absent
Nadia Sollogoub
Absent
Dominique Vérien
Absent
Yves Bleunven
Absent
Philippe Bonnecarrère
Absent
Guislain Cambier
Absent
Brigitte Devésa
Absent
Franck Dhersin
Absent
Isabelle Florennes
Absent
Loïc Hervé
Absent
Annick Jacquemet
Absent
Michel Laugier
Absent
Denise Saint-Pé
Absent
Lana Tetuanui
Absent
François Bonneau
Absent
Alain Cazabonne
Absent
Édouard Courtial
Absent
Stéphane Demilly
Absent
Alain Duffourg
Abstention
Françoise Gatel
Absent
Jocelyne Guidez
Absent
Olivier Henno
Abstention
Christine Herzog
Absent
Claude Kern
Absent
Jean-François Longeot
Absent
Hervé Maurey
Absent
Franck Menonville
Absent
Bernard Pillefer
Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe
Absent
Sylvie Vermeillet
Absent
Jean-Michel Arnaud
Absent
Olivier Cadic
Absent
Olivier Cigolotti
Absent
Amel Gacquerre
Absent
Jean Hingray
Absent
Pierre-Antoine Levi
Absent
Pascal Martin
Absent
Jean-Marie Mizzon
Abstention
Catherine Morin-Desailly
Absent
Paul Toussaint Parigi
Absent
Olivia Richard
Absent
Anne-Sophie Romagny
Absent
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Absent
Vincent Capo-Canellas - Absent
Patrick Chauvet - Absent
Vincent Delahaye - Absent
Bernard Delcros - Absent
Élisabeth Doineau - Absent
Philippe Folliot - Absent
Nathalie Goulet - Absent
Sonia de La Provôté - Absent
Laurent Lafon - Absent
Anne-Catherine Loisier - Absent
Hervé Marseille - Absent
Évelyne Perrot - Absent
Nadia Sollogoub - Absent
Dominique Vérien - Absent
Annick Billon - Contre
Olivier Bitz - Contre
Yves Bleunven - Absent
Philippe Bonnecarrère - Absent
Guislain Cambier - Absent
Brigitte Devésa - Absent
Franck Dhersin - Absent
Isabelle Florennes - Absent
Loïc Hervé - Absent
Annick Jacquemet - Absent
Michel Laugier - Absent
Denise Saint-Pé - Absent
Lana Tetuanui - Absent
François Bonneau - Absent
Michel Canévet - Contre
Alain Cazabonne - Absent
Édouard Courtial - Absent
Stéphane Demilly - Absent
Alain Duffourg - Abstention
Daniel Fargeot - Contre
Françoise Gatel - Absent
Jocelyne Guidez - Absent
Ludovic Haye - Contre
Olivier Henno - Abstention
Christine Herzog - Absent
Claude Kern - Absent
Jean-François Longeot - Absent
Hervé Maurey - Absent
Franck Menonville - Absent
Bernard Pillefer - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Sylvie Vermeillet - Absent
Jean-Michel Arnaud - Absent
Olivier Cadic - Absent
Olivier Cigolotti - Absent
Amel Gacquerre - Absent
Jean Hingray - Absent
Pierre-Antoine Levi - Absent
Pascal Martin - Absent
Jean-Marie Mizzon - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Absent
Paul Toussaint Parigi - Absent
Olivia Richard - Absent
Anne-Sophie Romagny - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0
Contre: 19
Abst.: 0
Votes divergents
1
Joël Guerriau
Absent
Tous les votes
Corinne Bourcier - Contre
Marc Laménie - Contre
Marie-Claude Lermytte - Contre
Vincent Louault - Contre
Claude Malhuret - Contre
Louis Vogel - Contre
Jean-Luc Brault - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Pierre Jean Rochette - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Joël Guerriau - Absent
Alain Marc - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Dany Wattebled - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Cédric Chevalier - Contre
Laure Darcos - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 18
Abst.: 0
Votes divergents
1
Dominique Théophile
Absent
Tous les votes
Samantha Cazebonne - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Frédéric Buval - Contre
Nadège Havet - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Martin Lévrier - Contre
Solanges Nadille - Contre
François Patriat - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Dominique Théophile - Absent
Bernard Buis - Contre
Georges Patient - Contre
Didier Rambaud - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Ian Brossat - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Marianne Margaté - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Silvana Silvani - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Pierre Barros - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Éric Bocquet - Pour
Céline Brulin - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 15
Contre: 0
Abst.: 1
Votes divergents
1
Véronique Guillotin
Abstention
Tous les votes
Raphaël Daubet - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Maryse Carrère - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
André Guiol - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Henri Cabanel - Pour
Annick Girardin - Pour
Véronique Guillotin - Abstention
Michel Masset - Pour
Christian Bilhac - Pour
Éric Gold - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Jacques Fernique - Pour
Monique de Marco - Pour
Anne Souyris - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Akli Mellouli - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Guy Benarroche - Pour
Grégory Blanc - Pour
Yannick Jadot - Pour
Daniel Salmon - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Ronan Dantec - Pour
Thomas Dossus - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Christopher Szczurek - Absent
Joshua Hochart - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Aymeric Durox - Absent
Partager ce scrutin
Scrutin n°147 de la session 2023 au Sénat
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email