Alain Duffourg s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Sol...

L’amendement n° 223, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local