François Patriat a voté contre sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Sol...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 147 - Session 2023

Date : 2024-03-07
L’amendement n° 223, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
171
Abstentions
5
Votants
289

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