L'amendement n° 155, présenté par m. bernard buis et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Scrutin n°139 - Session 2023
2024-02-28
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Pour
39
12%
Contre
297
88%
Abstentions
0
0%
Absents
11
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 63 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 2 Contre: 56 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°139 de la session 2023 au Sénat