Dominique de Legge a voté contre sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des ...

L'amendement n° 155, présenté par m. bernard buis et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement