Jérôme Bascher a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par...
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Jérôme Bascher a voté pour ce scrutin
Jérôme Bascher
Matricule
19741B
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 51 - Session 2022
Date : 2022-11-15
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution, pour 2023
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
193
Contre
102
Abstentions
46
Votants
341
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