Jacques Grosperrin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par...

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Jacques Grosperrin a voté pour ce scrutin

Jacques Grosperrin

Matricule
14123H
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 51 - Session 2022

Date : 2022-11-15
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution, pour 2023

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Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
102
Abstentions
46
Votants
341

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