Franck Menonville a voté contre sur les amendements identiques n° 798, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe c...

Les amendements identiques n° 798, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1074 rectifié, présenté par mme émilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023