Bernard Fialaire a voté pour sur les amendements identiques n° 798, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe c...

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Bernard Fialaire a voté pour ce scrutin

Bernard Fialaire

Matricule
20132W
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 46 - Session 2022

Date : 2022-11-10
Les amendements identiques n° 798, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1074 rectifié, présenté par mme émilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
105
Contre
236
Abstentions
2
Votants
343

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